REGLEMENT INTERIEUR

1 – ADMISSION RADIATION HYGIÈNE

1.1 - Le directeur procède à l'admission de l'élève sur présentation par la famille :

- du certificat d'inscription délivré par le Maire de Falaise

- de la photocopie des vaccinations

- éventuellement du certificat de radiation

1.2 – Accueil des enfants malades ou handicapés :

L'accueil collectif d'élèves handicapés s'effectue dans des classes spéciales (CLIS). L'admission de

ces élèves, comme leur sortie est subordonnée à la décision de la Commission de l'Education Spéciale

compétente (MDPH).

L’accueil individuel des enfants handicapés est un des devoirs de l’école. Le directeur qui reçoit la

demande des parents examine avec l’équipe éducative les conditions d’accueil et veille à informer la

MDPH. Celle-ci notifie cette intégration aux parents et veille à la mise en place et au suivi du projet

individualisé de scolarisation.

Si les conditions d’accueil ne sont pas réunies, le directeur informe immédiatement l’Inspection afin que

soit recherchée une solution scolaire adaptée.

L’accueil des enfants malades ou allergiques sur une longue durée est accompagnée du montage

d’un PAI (plan d’accueil individualisé). Ce PAI est réalisé sous la direction du médecin scolaire et intègre

toutes les personnes impliquées dans le suivi de santé de l’enfant(médecin, pédiatre, école, cantine…) . Le

PAI indique les besoins de l’enfant et les soins à prodiguer. Il indique aussi le protocole à respecter en cas

de crise grave.

1.3 Radiation :

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté et

conservé au registre matricule. Si l'enfant a quitté l'école élémentaire, ce certificat indique la dernière

classe fréquentée. En outre, le livret scolaire est remis aux parents conformément aux dispositions de la

note n° 81 400 du 15 octobre 1981 sauf si les parents préfèrent laisser le soin au directeur d'école de

transmettre directement le dossier à son collègue.

Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à

l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

1.4 - Hygiène :

Les enfants fréquentant l'école doivent être en bon état de santé et de propreté.

En cas de parasitose persistante, après avoir utilisé tous les moyens d'information, le directeur

demandera l'intervention du service de santé scolaire, voire des services sociaux.

2 - FREQUENTATION SCOLAIRE

2.1 - La fréquentation régulière de l'école est obligatoire.

2.1.1 - Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu

par le maître. Les familles sont tenues d'informer le maître de la classe ou le directeur dès la première

journée et d'en faire connaître le motif précis. Le cas d'absence prolongée, et injustifiée, sera signalé aux

autorités académiques.

2.1.2 - Un enfant ne peut quitter l'école avant l'heure réglementaire. Des

autorisations exceptionnelles pourront être accordées, à la demande écrite des familles, si le responsable

légal s'engage à venir chercher l'enfant dans la classe qu’il fréquente. Dans ce cas, le responsable légal

signera une décharge de responsabilité.

2.1.3 - Les retards répétitifs seront également consignés dans les registres d’absence et

signalés à l’Inspection de l’éducation nationale.

2.2 - La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures . Dans le cadre de l’aide

personnalisée, 2 heures viennent s’ajouter à cette durée.

Les horaires de l'école sont les suivants :

- matin de 9 h 00 à 12 h 00

- après-midi de 13 h 30 à 16 h 30

3 – RECREATIONS

3. 1 : horaires :Le matin, 10 h 15 à 10 h 30 pour les grands 10 h 30 à 10 h 45 pour les petits.

L’après-midi, 14 h 45 à 15 h 00 pour les petits et de 15 h 00 à 15 h 15 pour les grands.

3. 2 : goûters pendant les récréations :

Les parents sont priés de ne plus donner de goûters et autres friandises à leurs enfants pour les

récréations.

Ils peuvent cependant prévoir dans le cartable un goûter pour la garderie du soir.

Ils peuvent également signaler par écrit, à l’école, tout problème de petit déjeuner afin que des

dispositions soient prises pour que l’enfant puisse se restaurer le matin avant le début des cours, sous la

surveillance d’un adulte. Ces goûters sont bien sûr à la charge des parents.

4.-.VIE SCOLAIRE

4.1 - Dispositions générales :

La vie de la communauté scolaire est organisée en conformité avec les dispositions réglementaires,

les instructions et programmes officiels. Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui

traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille. De même les élèves,

comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la

fonction ou de la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la

récréation à titre de punition.

4.2 - Sanctions :

Les manquements au règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité

physique ou morale des autres élèves ou des personnels – enseignants, agents de service et autres

intervenants - peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées directement à la

connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou

dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés

particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit

être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre

1990. S'il apparaît après une période probatoire d'un mois qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au

comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de

l'Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être

consultée sur le choix de la nouvelle école ainsi que le maire de la commune sur le choix de l'école. Elle

peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services

Départementaux de l'Education Nationale.

4.3 – Respect de la laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou

de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, les enseignants organisent un dialogue

avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

5 - USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE

5.1 - Utilisation des locaux : responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et

des biens sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet

1983 qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité après avis du conseil d'école, les locaux

scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la

formation initiale et continue.Dans le cadre du droit d’accueil, les locaux utilisés sont sous la

responsabilité de la Mairie.

5.2 - Hygiène :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de

salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de

l'hygiène.

5.3 -Sécurité :

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité

doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123.51 du code de la

construction et de l'habitation est communiqué au Conseil d'école.

Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission

locale de sécurité.

5.4 - Dispositions particulières :

- Jouets et objets dangereux ou générateurs de nuisances sont interdits dans l'école, en

particulier couteaux, cutters, téléphones portables, appareils de musique portables et autres…

- Sont également interdits jeux violents et dangereux.

- Il est interdit de cracher, de lancer des pierres ou des marrons, de grimper aux arbres,

d'escalader grilles, W.C, ou autres.

- L'enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir le maître de surveillance.

- Les prises de médicaments sont réglementées ; en cas de traitement médical,

l’ordonnance médicale du médecin traitant et les médicaments doivent être confiés à

l’enseignant responsable de l’enfant. En aucun cas, un élève ne doit être en possession

de médicaments à l’école.

- Les animaux domestiques ne pourront être admis dans l'enceinte de l'école, sauf pour

raisons pédagogiques et s'ils ne présentent aucun danger pour les élèves ni sur le plan sanitaire ni pour la

sécurité.

- Seules peuvent être organisées dans l'école les quêtes autorisées au niveau national par le

Ministre de l'Education Nationale. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'Inspecteur

de l'Education Nationale sur propositions du directeur et après avis du conseil d'école.

- La diffusion des documents des associations ou groupement de parents d'élèves est

autorisée au sein de l'école conformément à la réglementation en vigueur. La diffusion aux élèves de

tracts, pétitions et publicité de quelque caractère que ce soit est interdite. Seules sont autorisées les

diffusions d’informations émanant de l’école, de la BASC (association des parents et amis de l’école

Bodereau), des organismes municipaux et communautaires (centre d’accueil périscolaire, restaurant

scolaire, centre de loisirs, Conseil Municipal des Elèves, médiathèque, …) et tout document présentant un

intérêt culturel et pédagogique (validé en conseil des maîtres).

5.5 - Matériel scolaire :

L'enfant est responsable du matériel qui lui est confié et en particulier des livres.

Tout livre ou matériel détérioré ou perdu sera remplacé par la famille.

6 - SURVEILLANCES

6.1 - Modalités particulières de surveillance :

Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations,

est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école et fait l’objet d’un affichage au bureau de

l’école.

6.2 - Accueil et remise des élèves aux familles :

6.2.1 - Accueil des enfants : les services de surveillance sont assurés 10 minutes avant le

début des cours : 8 h 50 et 13 h 20. L'accès de l'école est strictement interdit en dehors de ces

heures d'ouverture.

6.2.2 - Sortie des enfants : Ils sont rendus à leur famille à l'issue des classes sauf s'ils

sont pris en charge par un service de garde. Les parents ne peuvent pénétrer dans l'enceinte de l'école

qu'à titre exceptionnel.

- A midi, tout enfant qui n’aura pas été récupéré 10 minutes après la sortie des classes

sera confié aux responsables du restaurant scolaire sous réserve que cet enfant soit inscrit

auprès du restaurant scolaire. Dans le cas contraire, il restera à l’école sous la surveillance des

enseignants présents jusqu’à la reprise des cours à 13h30.

- A 16h30, tout enfant qui n’aura pas été récupéré 10 minutes après la sortie des

classes sera confié aux responsables du centre d’accueil sous réserve que cet enfant soit

inscrit auprès du centre d’accueil ou du centre de loisirs ou que l’école soit en mesure de

communiquer aux responsables du centre d’accueil les nom et coordonnées du responsable

légal de l’enfant (Penser à informer l’Ecole lors d’un changement de numéro de téléphone).

Dans le cas où les nom et coordonnées du responsable légal de l’enfant ne sont pas

connus de l’école, l’enfant sera confié à la Gendarmerie Nationale.

(Etabli en mars 2004 avec l’accord des responsables de la Municipalité, du centre d’accueil périscolaire,

du centre de loisirs et du restaurant scolaire).

ADRESSES UTILES

N° vert national : 119 (Enfance en danger)

Cellule de signalement Direction des Services Sociaux : Place Félix Eboué 14000 CAEN

: 02-31-86-64-41

Tribunal des mineurs : Place Fontette 14052 CAEN

: 02-31-30-55-55 Fax : 02-31-86-82-36

Services de Police ou de Gendarmerie :

02.31.41.65.50

Circonscription d'action sociale :

02.31.41.64.50

6.3 - Participation de personnes étrangères à l'enseignement :

6.3.1 - Rôle du maître

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en

plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en

prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve

déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs

d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc...), sous réserve que :

I le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

I les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions

des réglementaires.

I les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité pédagogique du maître.

6.3.2 - Parents d'élèves

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se

déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la

participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents

d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom

du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

6.3.3 - Autres participants

L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des

activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du

conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire.

7 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les conseils d'école et de cycle exercent les fonctions prévues par le décret n°76-1301 du 28

décembre 1976 modifié par décret n°90-788 du 6 septembre 1990. Une séance consacrée à l'information

générale des familles est organisée, par le directeur d'école, à une date aussi proche que possible de la

rentrée scolaire (1ère quinzaine après la rentrée).

Le directeur peut réunir les parents de l'école ou d'une seule classe chaque fois que la vie de

communauté scolaire l'exige.

8 - DEVOIRS DU MAITRE

Le maître pendant la durée de la classe ne pourra, sous aucun prétexte, être distrait de ses

fonctions professionnelles, ni s'occuper d'un travail étranger à ses devoirs scolaires.

Il est nécessaire de tenir compte de l'article 2 du décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 relatif

aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des

conséquences dangereuses pour la santé : "ARTICLE 2 - Dans les écoles et collèges publics et privés, au

sens de la loi susvisée du 15 novembre 2006, ainsi que dans les autres établissements d'enseignement de

niveau comparable, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves ".

Devra être affiché ou tenu disponible dans la classe entre autres, le tableau de l'emploi du temps

accompagné d'un tableau récapitulatif indiquant le nombre d'heures consacré dans chaque cours à chaque

enseignement.

9- DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le

conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié

chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.

Signature des parents Signature de l’élève